Déclaration préalable de travaux n° DP 00413417S0011 à La Motte-du-Caire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00413417S0011

Ville de La Motte-du-Caire · 04250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE SAINTE ANNE LA MOTTE DU CAIRE 04250

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 773 · 0A 773

Superficie du terrain

1910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Motte-du-Caire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal04250

LocalitéLA MOTTE DU CAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Motte-du-Caire (04134)

Code postal04250

AdresseCH DE SAINTE ANNE LA MOTTE DU CAIRE 04250

ParcellesA 773 · 0A 773

Superficie terrain1910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo119 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.