Permis d'aménager
N° PA 00413413S0007
Ville de La Motte-du-Caire · 04250
Bénéficiaire
LA HAUTE CHAUMIANE
Adresse du terrain
LE VILLAGE LA MOTTE-DU-CAIRE 04250
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 788 · A 789 · A 790
Superficie du terrain
10720 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/08/2016
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationLA HAUTE CHAUMIANE
SIRET43950333500010
SIREN439503335
Code postal13127
LocalitéVITROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLa Motte-du-Caire (04134)
Code postal04250
AdresseLE VILLAGE LA MOTTE-DU-CAIRE 04250
ParcellesA 788 · A 789 · A 790
Superficie terrain10720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.