Permis d'aménager n° PA 00413413S0007 à La Motte-du-Caire

Permis d'aménager

N° PA 00413413S0007

Ville de La Motte-du-Caire · 04250

Bénéficiaire

LA HAUTE CHAUMIANE

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 788 · A 789 · A 790

Superficie du terrain

10720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/08/2016

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationLA HAUTE CHAUMIANE

SIRET43950333500010

SIREN439503335

Code postal13127

LocalitéVITROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Motte-du-Caire (04134)

Code postal04250

AdresseLE VILLAGE LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

ParcellesA 788 · A 789 · A 790

Superficie terrain10720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.