Permis d'aménager n° PA 00413417S0001 à La Motte-du-Caire

Permis d'aménager

N° PA 00413417S0001

Ville de La Motte-du-Caire · 04250

Bénéficiaire

COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

Adresse du terrain

SAINT ETTIENNE LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 45 · 0B 52 · 0B 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/03/2018

Ouverture du chantier16/04/2018

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

SIRET21040134500017

SIREN210401345

Code postal04250

LocalitéLA MOTTE-DU-CAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Motte-du-Caire (04134)

Code postal04250

AdresseSAINT ETTIENNE LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

Parcelles0B 45 · 0B 52 · 0B 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.