Déclaration préalable de travaux n° DP 00413424C0015 à La Motte-du-Caire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00413424C0015

Ville de La Motte-du-Caire · 04250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

120 CHEM DU MOULIN LE MOULIN LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 657

Superficie du terrain

323 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Motte-du-Caire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Motte-du-Caire (04134)

Code postal04250

Adresse120 CHEM DU MOULIN LE MOULIN LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

ParcellesC 657

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.