Permis de construire n° PC 00413414S0001 à La Motte-du-Caire

Permis de construire

N° PC 00413414S0001

Ville de La Motte-du-Caire · 04250

Bénéficiaire

COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

Adresse du terrain

LA MOTTE-DU-CAIRE 04250

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 47 · 0B 48 · 0B 49

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier27/01/2015

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

SIREN210401345

Code postal04250

LocalitéLA MOTTE-DU-CAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Motte-du-Caire (04134)

Code postal04250

AdresseLA MOTTE-DU-CAIRE 04250

Parcelles0B 47 · 0B 48 · 0B 49

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.