Permis d'aménager n° PA 0262162000001 à La Motte-de-Galaure

Permis d'aménager

N° PA 0262162000001

Ville de La Motte-de-Galaure · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

400 ROUTE DE MUREILS LA MOTTE-DE-GALAURE 26240

Date d'autorisation

04/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 5

Superficie du terrain

5900 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéST BARTHELEMY DE VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-de-Galaure (26216)

Code postal26240

Adresse400 ROUTE DE MUREILS LA MOTTE-DE-GALAURE 26240

ParcellesZL 5

Superficie terrain5900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.