Permis de construire
N° PC 02621615V0001
Ville de La Motte-de-Galaure · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 MONTEE DE L EGLISE LA MOTTE-DE-GALAURE 26240
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 576
Superficie du terrain
237 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéLA MOTTE-DE-GALAURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Motte-de-Galaure (26216)
Code postal26240
Adresse15 MONTEE DE L EGLISE LA MOTTE-DE-GALAURE 26240
ParcellesA 576
Superficie terrain237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface commerce créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.