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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382652420026
Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE LA FESTINIERE LA MOTTE D'AVEILLANS 38770
Date d'autorisation
04/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 499 · AD 326 · AD 325
Superficie du terrain
1351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

Code postal38770
LocalitéLA MOTTE D'AVEILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)
Code postal38770
Adresse5 ROUTE DE LA FESTINIERE LA MOTTE D'AVEILLANS 38770
ParcellesAD 499 · AD 326 · AD 325
Superficie terrain1351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Surface habitable transformée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.