Déclaration préalable de travaux n° DP 0382652020021 à La Motte-d'Aveillans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382652020021

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE AVEILLANS LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

05/09/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 36 · AE 27 · AE 517

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/09/2020

👤Demandeur

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE D'AVEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

Adresse18 RUE AVEILLANS LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

ParcellesAE 36 · AE 27 · AE 517

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.