Permis de construire n° PC 0382651920003 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382651920003

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ORME LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

19/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 161

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/10/2020

Date d'autorisation19/02/2020

Ouverture du chantier19/02/2020

Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

Code postal38350

LocalitéSUSVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

AdresseRUE DE L'ORME LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

ParcellesAD 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.