Permis de construire n° PC 0382651820002 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382651820002

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

GE DU NORD

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GANTERIE LA ROCHE LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

03/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90 · AC 87 · AC 86

Superficie du terrain

1095 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/10/2018

👤Demandeur

DénominationGE DU NORD

SIRET52530600700010

SIREN525306007

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE D'AVEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

AdresseROUTE DE LA GANTERIE LA ROCHE LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

ParcellesAC 90 · AC 87 · AC 86

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces5

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.