Permis de construire n° PC 0382651820001 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382651820001

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE VILLARD-MERLAT LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 772 · AC 671

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE D'AVEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

Adresse3 PLACE VILLARD-MERLAT LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

ParcellesAC 772 · AC 671

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.