Permis d'aménager n° PA 0382651620002 à La Motte-d'Aveillans

Permis d'aménager

N° PA 0382651620002

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROCHE LA MOTTE D AVEILLANS

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 765 · AC 764 · AC 763

Superficie du terrain

3904 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

Code postal38350

LocalitéNANTES EN RATTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

AdresseLA ROCHE LA MOTTE D AVEILLANS

ParcellesAC 765 · AC 764 · AC 763

Superficie terrain3904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.