Permis de construire n° PC 0382652420005 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382652420005

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Adresse du terrain

1 BIS ROUTE DU PONTET LA MOTTE-D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 689

Superficie du terrain

25826 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

Ouverture du chantier13/01/2025

Achèvement des travaux07/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

SIRET21380265500018

SIREN213802655

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE-D'AVEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

Adresse1 BIS ROUTE DU PONTET LA MOTTE-D'AVEILLANS 38770

ParcellesAC 689

Superficie terrain25826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.