Permis de construire n° PC 0382652420004 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382652420004

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARE LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 387

Superficie du terrain

3294 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/10/2024

Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

SIRET21380265500018

SIREN213802655

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE-D'AVEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

AdresseROUTE DE LA GARE LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

ParcellesAH 387

Superficie terrain3294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux transformée172 m²

Surface publique avant184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.