Permis de construire n° PC 0382651820004 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382651820004

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Adresse du terrain

PLACE ALBERT RIVET LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 166 · AC 274

Superficie du terrain

4245 m²

Surface locaux créée

578 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Motte-d'Aveillans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

Ouverture du chantier26/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

SIRET21380265500018

SIREN213802655

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE D'AVEILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

AdressePLACE ALBERT RIVET LA MOTTE D'AVEILLANS 38770

ParcellesAC 166 · AC 274

Superficie terrain4245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée578 m²

Surface locaux démolie128 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée578 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.