Permis de construire n° PC 0382651720004 à La Motte-d'Aveillans

Permis de construire

N° PC 0382651720004

Ville de La Motte-d'Aveillans · 38770

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

LE PUITS SAINT MARIE LA MOTTE D AVEILLANS 38770

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 717 · AC 716

Superficie du terrain

71 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Motte-d'Aveillans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier23/04/2019

Achèvement des travaux06/06/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIRET22380001200658

SIREN223800012

Code postal38022

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-d'Aveillans (38265)

Code postal38770

AdresseLE PUITS SAINT MARIE LA MOTTE D AVEILLANS 38770

ParcellesAC 717 · AC 716

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.