Permis d'aménager
N° PA 08408417S0001
Ville de La Motte-d'Aigues · 84240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAN LA MOTTE D AIGUES 84240
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1502 · 0B 1504 · 0B 1507
Superficie du terrain
6993 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal83130
LocalitéLA GARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLa Motte-d'Aigues (84084)
Code postal84240
AdresseLE PLAN LA MOTTE D AIGUES 84240
Parcelles0B 1502 · 0B 1504 · 0B 1507
Superficie terrain6993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.