Permis d'aménager n° PA 08408419S0002 à La Motte-d'Aigues

Permis d'aménager

N° PA 08408419S0002

Ville de La Motte-d'Aigues · 84240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON

Adresse du terrain

RD 27 LA MOTTE D'AIGUES 84240

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 751 · 0C 752 · 0C 935

Superficie du terrain

8261 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON

SIRET24840028500057

SIREN248400285

Code postal84240

LocalitéLA TOUR D'AIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneLa Motte-d'Aigues (84084)

Code postal84240

AdresseRD 27 LA MOTTE D'AIGUES 84240

Parcelles0C 751 · 0C 752 · 0C 935

Superficie terrain8261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.