Permis de construire
N° PC 08408416S0003
Ville de La Motte-d'Aigues · 84240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
367 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

Code postal84240
LocalitéLA MOTTE D'AIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLa Motte-d'Aigues (84084)
Code postal84240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée367 m²
Surface agricole avant22 m²
Surface agricole créée367 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.