Déclaration préalable de travaux n° DP 02621523D0020 à La Motte-Chalancon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02621523D0020

Ville de La Motte-Chalancon · 26470

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

Adresse du terrain

285 CHEMIN DE LA PISCINE LA MOTTE-CHALANCON 26470

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1041

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

SIRET21260215500013

SIREN212602155

Code postal26470

LocalitéLA MOTTE-CHALANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-Chalancon (26215)

Code postal26470

Adresse285 CHEMIN DE LA PISCINE LA MOTTE-CHALANCON 26470

ParcellesC 1041

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.