Déclaration préalable de travaux n° DP 02621521D0022 à La Motte-Chalancon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02621521D0022

Ville de La Motte-Chalancon · 26470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

D 61 RTE DE CORNILLON SUR L OULE LA MOTTE-CHALANCON 26470

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 885

Superficie du terrain

4850 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/10/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210124

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-Chalancon (26215)

Code postal26470

AdresseD 61 RTE DE CORNILLON SUR L OULE LA MOTTE-CHALANCON 26470

ParcellesE 885

Superficie terrain4850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant144 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.