Déclaration préalable de travaux n° DP 02621519D0021 à La Motte-Chalancon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02621519D0021

Ville de La Motte-Chalancon · 26470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Adresse du terrain

ROUTE DE CHALANCON LA MOTTE-CHALANCON 26470

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 261

Superficie du terrain

5500 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

SIRET24260053400018

SIREN242600534

Code postal26150

LocalitéDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-Chalancon (26215)

Code postal26470

AdresseROUTE DE CHALANCON LA MOTTE-CHALANCON 26470

ParcellesA 261

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.