Déclaration préalable de travaux n° DP 02621516D0003 à La Motte-Chalancon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02621516D0003

Ville de La Motte-Chalancon · 26470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PISCINE LA MOTTE-CHALANCON 26470

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1053

Superficie du terrain

3340 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal26510

LocalitéROUSSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-Chalancon (26215)

Code postal26470

AdresseCHEMIN DE LA PISCINE LA MOTTE-CHALANCON 26470

ParcellesC 1053

Superficie terrain3340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.