Permis de construire
N° PC 02621521D0002
Ville de La Motte-Chalancon · 26470
Bénéficiaire
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Adresse du terrain
BRAMEFAIM LA MOTTE-CHALANCON 26470
Date d'autorisation
09/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 119
Superficie du terrain
2320 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/03/2021
Ouverture du chantier05/05/2021
Achèvement des travaux18/05/2022

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIRET20000802700050
SIREN200008027
Code postal26958
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Motte-Chalancon (26215)
Code postal26470
AdresseBRAMEFAIM LA MOTTE-CHALANCON 26470
ParcellesC 119
Superficie terrain2320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.