Permis de construire n° PC 02621515D0002 à La Motte-Chalancon

Permis de construire

N° PC 02621515D0002

Ville de La Motte-Chalancon · 26470

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

Adresse du terrain

RUE GRAND LA MOTTE-CHALANCON 26470

Date d'autorisation

27/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 341 · C 340

Superficie du terrain

1298 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON

SIRET21260215500013

SIREN212602155

Code postal26470

LocalitéLA MOTTE-CHALANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-Chalancon (26215)

Code postal26470

AdresseRUE GRAND LA MOTTE-CHALANCON 26470

ParcellesC 341 · C 340

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux transformée47 m²

Surface publique avant47 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.