Déclaration préalable de travaux n° DP 08308520K0072 à La Motte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08308520K0072

Ville de La Motte · 83920

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MAUFACHE LA MOTTE 83920

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1281

Superficie du terrain

3433 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Motte (83085)

Code postal83920

AdresseMAUFACHE LA MOTTE 83920

ParcellesE 1281

Superficie terrain3433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.