Permis de démolir
N° PD 08308523K0004
Ville de La Motte · 83920
Bénéficiaire
SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS
Adresse du terrain
ROUTE DE CALLAS LA MOTTE 83920
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 251 · A 252 · A 254
Superficie du terrain
182109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS
SIRET44230133900010
SIREN442301339
Code postal83920
LocalitéLA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Motte (83085)
Code postal83920
AdresseROUTE DE CALLAS LA MOTTE 83920
ParcellesA 251 · A 252 · A 254
Superficie terrain182109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.