Permis de construire
N° PC 02215519J0012
Ville de La Motte · 22600
Bénéficiaire
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Adresse du terrain
5 RUE DE LA POSTE LA MOTTE 22600
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 85
Superficie du terrain
1101 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
SIRET77745992600443
SIREN777459926
Code postal22042
LocalitéSAINT BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Motte (22155)
Code postal22600
Adresse5 RUE DE LA POSTE LA MOTTE 22600
ParcellesAA 85
Superficie terrain1101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.