Permis de construire n° PC 02215514J0011 à La Motte

Permis de construire

N° PC 02215514J0011

Ville de La Motte · 22600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS RUE DES TILLEULS LA MOTTE 22600

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 646

Superficie du terrain

1263 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/09/2014

Ouverture du chantier22/05/2015

Achèvement des travaux10/11/2016

👤Demandeur

Code postal22600

LocalitéLA MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Motte (22155)

Code postal22600

Adresse9 BIS RUE DES TILLEULS LA MOTTE 22600

ParcellesZK 646

Superficie terrain1263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.