Permis de construire n° PC 02215513J0016 à La Motte

Permis de construire

N° PC 02215513J0016

Ville de La Motte · 22600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 HAMEAU DE LA RODE LA MOTTE 22600

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 263

Superficie du terrain

767 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/11/2014

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier12/01/2014

Achèvement des travaux01/11/2014

👤Demandeur

Code postal22600

LocalitéLA MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Motte (22155)

Code postal22600

Adresse6 HAMEAU DE LA RODE LA MOTTE 22600

ParcellesZX 263

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.