Permis de construire n° PC 02215512J0022 à La Motte

Permis de construire

N° PC 02215512J0022

Ville de La Motte · 22600

Bénéficiaire

HABITAT ISO NORMES

Adresse du terrain

LOTISSEMENT HAMEAU DE LA R LA MOTTE 22600

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 280

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

← Toutes les autorisations à La Motte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT ISO NORMES

SIREN753814219

Code postal22640

LocalitéPLESTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Motte (22155)

Code postal22600

AdresseLOTISSEMENT HAMEAU DE LA R LA MOTTE 22600

ParcellesZX 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.