Permis de construire n° PC 02215512J0021 à La Motte

Permis de construire

N° PC 02215512J0021

Ville de La Motte · 22600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE

Adresse du terrain

3 RUE DE BEL AIR LA MOTTE 22600

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 683

Superficie du terrain

755 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier08/03/2013

Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE

SIRET21220155200016

SIREN212201552

Code postal22600

LocalitéLA MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Motte (22155)

Code postal22600

Adresse3 RUE DE BEL AIR LA MOTTE 22600

ParcellesC 683

Superficie terrain755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant309 m²

Surface habitable créée41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.