Permis d'aménager
N° PA 02215524J0001
Ville de La Motte · 22600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOTTE
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS LA MOTTE 22600
Date d'autorisation
07/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 143
Superficie du terrain
29032 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE
SIRET21220155200016
SIREN212201552
Code postal22600
LocalitéLA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Motte (22155)
Code postal22600
AdresseRUE DES TILLEULS LA MOTTE 22600
ParcellesZY 143
Superficie terrain29032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.