Permis de construire n° PC 02215524J0008 à La Motte

Permis de construire

N° PC 02215524J0008

Ville de La Motte · 22600

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRACE UZEL

Adresse du terrain

PATAUTIVY LA MOTTE 22600

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 73 · ZA 76 · ZA 77

Superficie du terrain

40680 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRACE UZEL

SIRET21220068700011

SIREN212200687

Code postal22460

LocalitéGRACE UZEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Motte (22155)

Code postal22600

AdressePATAUTIVY LA MOTTE 22600

ParcellesZA 73 · ZA 76 · ZA 77

Superficie terrain40680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.