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Permis de construire
N° PC 02215524J0004
Ville de La Motte · 22600
Bénéficiaire
GAEC DES QUATRE CHEMINS
Adresse du terrain
LA DEUTE LA MOTTE 22600
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 162
Superficie du terrain
18134 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE CHEMINS
SIRET41964800100016
SIREN419648001
Code postal22600
LocalitéLA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Motte (22155)
Code postal22600
AdresseLA DEUTE LA MOTTE 22600
ParcellesZH 162
Superficie terrain18134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3063 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface agricole avant3063 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.