Permis de construire n° PC 02215517J0010 à La Motte

Permis de construire

N° PC 02215517J0010

Ville de La Motte · 22600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE

Adresse du terrain

LES PRINCES LA MOTTE 22600

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 51

Superficie du terrain

5460 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE

SIRET21220155200016

SIREN212201552

Code postal22600

LocalitéLA MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Motte (22155)

Code postal22600

AdresseLES PRINCES LA MOTTE 22600

ParcellesZH 51

Superficie terrain5460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.