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Permis de construire
N° PC 02215514J0009
Ville de La Motte · 22600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE ES MAURY LA MOTTE 22600
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 247 · ZX 248 · ZX 249
Superficie du terrain
23700 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal22600
LocalitéLA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Motte (22155)
Code postal22600
AdresseLA VILLE ES MAURY LA MOTTE 22600
ParcellesZX 247 · ZX 248 · ZX 249
Superficie terrain23700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1069 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant1069 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.