Permis d'aménager
N° PA 06730522R0001
Ville de Mothern · 67470
Bénéficiaire
CC DE LA PLAINE DU RHIN
Adresse du terrain
ROUTE DE LAUTERBOURG (D248 MOTHERN 67470
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
29 195 · 29 205
Superficie du terrain
17193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE LA PLAINE DU RHIN
SIRET20004128300017
SIREN200041283
Code postal67930
LocalitéBEINHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMothern (67305)
Code postal67470
AdresseROUTE DE LAUTERBOURG (D248 MOTHERN 67470
Parcelles29 195 · 29 205
Superficie terrain17193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.