Déclaration préalable de travaux
N° DP 06730520R0005
Ville de Mothern · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE MOTHERN 67470
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 99
Superficie du terrain
13089 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMothern (67305)
Code postal67470
AdresseRUE DU STADE MOTHERN 67470
Parcelles05 99
Superficie terrain13089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant62 m²
Surface publique créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.