Déclaration préalable de travaux n° DP 06730515R0029 à Mothern

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730515R0029

Ville de Mothern · 67470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOTHERN

Adresse du terrain

ROUTE DU RHIN LIEU-DIT NEUBRUCH MOTHERN 67470

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 13

Superficie du terrain

48271 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

Ouverture du chantier05/01/2016

Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTHERN

SIRET21670305800018

SIREN216703058

Code postal67470

LocalitéMOTHERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMothern (67305)

Code postal67470

AdresseROUTE DU RHIN LIEU-DIT NEUBRUCH MOTHERN 67470

Parcelles36 13

Superficie terrain48271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1018 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1018 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.