Permis de construire
N° PC 06730525R0011
Ville de Mothern · 67470
Bénéficiaire
SCHMITT
Adresse du terrain
3 RUE DES ARTISANS MOTHERN 67470
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
29 209 · 29 213
Superficie du terrain
1285 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCHMITT
SIRET81991823600012
SIREN819918236
Code postal67470
LocalitéMOTHERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMothern (67305)
Code postal67470
Adresse3 RUE DES ARTISANS MOTHERN 67470
Parcelles29 209 · 29 213
Superficie terrain1285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface commerce avant309 m²
Surface commerce créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.