Permis de construire
N° PC 06730519R0012
Ville de Mothern · 67470
Bénéficiaire
SCI MS
Adresse du terrain
4 RUE DES ARTISANS MOTHERN 67470
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
29 216 · 29 218
Superficie du terrain
1950 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/12/2019
Ouverture du chantier27/12/2019
Achèvement des travaux26/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MS
SIRET85363715500013
SIREN853637155
Code postal67470
LocalitéMOTHERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMothern (67305)
Code postal67470
Adresse4 RUE DES ARTISANS MOTHERN 67470
Parcelles29 216 · 29 218
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²
Surface commerce créée224 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.