Permis de construire
N° PC 06730518R0005
Ville de Mothern · 67470
Bénéficiaire
LES AMIS DE LA MARCHE ET DE LA PETANQUE
Adresse du terrain
10 RUE DU STADE MOTHERN 67470
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 68
Superficie du terrain
13343 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationLES AMIS DE LA MARCHE ET DE LA PETANQUE
SIRET80887092700015
SIREN808870927
Code postal67470
LocalitéMOTHERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMothern (67305)
Code postal67470
Adresse10 RUE DU STADE MOTHERN 67470
Parcelles05 68
Superficie terrain13343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant590 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.