Permis de construire n° PC 06730516R0003 à Mothern

Permis de construire

N° PC 06730516R0003

Ville de Mothern · 67470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOTHERN

Adresse du terrain

51 ROUTE DU RHIN MOTHERN 67470

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 12 · 36 13

Superficie du terrain

66399 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

Ouverture du chantier07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTHERN

SIRET21670305800018

SIREN216703058

Code postal67470

LocalitéMOTHERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMothern (67305)

Code postal67470

Adresse51 ROUTE DU RHIN MOTHERN 67470

Parcelles36 12 · 36 13

Superficie terrain66399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1018 m²

Surface locaux créée371 m²

Surface publique avant1018 m²

Surface publique créée371 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.