Permis de construire n° PC 06730512R0041 à Mothern

Permis de construire

N° PC 06730512R0041

Ville de Mothern · 67470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOTHERN

Adresse du terrain

31 RUE DE L'EGLISE MOTHERN 67470

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 186 · 06 187

Superficie du terrain

6535 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux04/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTHERN

SIRET21670305800018

SIREN216703058

Code postal67470

LocalitéMOTHERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMothern (67305)

Code postal67470

Adresse31 RUE DE L'EGLISE MOTHERN 67470

Parcelles06 186 · 06 187

Superficie terrain6535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.