Permis d'aménager n° PA 07918413S0001 à La Mothe-Saint-Héray

Permis d'aménager

N° PA 07918413S0001

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU PARC LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 1176 · BO 1356

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

SIRET21790184200013

SIREN217901842

Code postal79800

LocalitéLA MOTHE-SAINT-HERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseLES CHAMPS DU PARC LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesBO 1176 · BO 1356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.