Permis d'aménager n° PA 07918416S0001 à La Mothe-Saint-Héray

Permis d'aménager

N° PA 07918416S0001

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

SCI DES CYCAS

Adresse du terrain

CHEMIN DE BROUTE LUMAS LES MOINARDIERES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 514

Superficie du terrain

4717 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES CYCAS

SIRET49095075500010

SIREN490950755

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseCHEMIN DE BROUTE LUMAS LES MOINARDIERES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesF 514

Superficie terrain4717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.