Permis d'aménager n° PA 07918421S0001 à La Mothe-Saint-Héray

Permis d'aménager

N° PA 07918421S0001

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Adresse du terrain

LE BOURG LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 159 · AD 160

Superficie du terrain

6676 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

SIRET21790184200013

SIREN217901842

Code postal79800

LocalitéLA MOTHE SAINT HERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseLE BOURG LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesAD 159 · AD 160

Superficie terrain6676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.