Déclaration préalable de travaux n° DP 07918415S0006 à La Mothe-Saint-Héray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07918415S0006

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BARBECANE LA VILLEDE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseBARBECANE LA VILLEDE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesAI 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.